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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26492016911699Une liasse volumineuse comprenant une trentaine de pièces relatives au marché d'entreprise des hôpitaux militaires des villes de Tournai, Valenciennes, Condé et Bouchain passé entre Philippe de Gand et l'intendant du Gué de Bagnols à partir de l'année 1691, et de nombreux comptes des mêmes hôpitaux militaires dressés par Nicolas Henqué, directeur des hôpitaux, entre 1691 et 1699Voir
27630017131713Succession de Nicolas Prouveur, avocat en parlement, seigneur de Velaine, biens immobiliers, propriété du fief de Velaine,achat, adhéritance et relief de la terre de VelaineUne liasse volumineuse des pièces versées par les défendeurs en première instance avec inventaire avec copie du testament de Nicolas Prouveur 1711Voir
154692  Une liasse, non reliée, de pièces de la fin du XVIIe siècle (requêtes, réponses, mémoires, lettres missives...) dont des pièces concernant Julien BardetVoir
24313016731676Vente d'un cheval : contestation de cette vente et de la qualité de débiteur, refus de payer le prix, contrainte par corpsUne liasse, partiellement endommagée par des trous de vers, composée de 13 pièces sans inventaire ; parmi les pièces : un extrait du registre aux causes de l'Echevinage de Wattrelos, desFaits nouveauxpour les demandeurs, des répliques pour les demandeurs, une enquête pour les demandeurs. Dans les pièces il est fait référence à un procès survenu entre les mêmes parties et pour le même objet devant la Salle de Lille en 1671Voir
24196017011701IndéterminéUne petite liasse de 5 pièces : un inventaire, une procuration et 3 actes durôle Voir
29132016841690IndéterminéUne petite liasse des procédures ventilées devant les baillis et échevins, pièces en flamandVoir
4715016831683Conflit commercial, lettre de change : saisie suite au non paiement et protêt d'une lettre de change. Validité d'une procuration. LitispendanceUne petite liasse en bon état de 10 pièces avec inventaire correspondantVoir
26199216931693IndéterminéUne petite liasse en très mauvais état avec l'inventaire des pièces servis par le défendeurVoir
15608015811581SuccessionUne pièceVoir
16514316921692Conflit de voisinage. Problème de mitoyennetéUne pièce Voir

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