Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15469

Cote 8B1/15469
Numéro de sous-dossier1
Objet du litige
Année de début1705
Année de fin1713
NotesUne forte liasse encore reliée réunissant des procès-verbaux de comparutions tenues par Jacques de Francqueville entre le 14 mai 1705 et le 23 septembre 1713 (107 procès-verbaux numérotés). Au verso du procès-verbal numéroté 1, placé à la fin de la liasse, il est indiqué « verbaux / premiere farde / primero primo ».
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/1065

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