Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15469
Cote 8B1/ | 15469 |
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Numéro de sous-dossier | 1 |
Objet du litige | |
Année de début | 1705 |
Année de fin | 1713 |
Notes | Une forte liasse encore reliée réunissant des procès-verbaux de comparutions tenues par Jacques de Francqueville entre le 14 mai 1705 et le 23 septembre 1713 (107 procès-verbaux numérotés). Au verso du procès-verbal numéroté 1, placé à la fin de la liasse, il est indiqué « verbaux / premiere farde / primero primo ». |
Pièces remarquables | |
Lien externe | Reclassement, nouvelle cote 8B/1065 |
Conseillers
Nom |
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