Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16290

Cote 8B1/16290
Numéro de sous-dossier1
Objet du litige
Année de début1676
Année de fin1676
NotesUne forte liasse encore reliée réunissant 131 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues par le conseiller Corduan au cours de l’année 1676. Sur le premier procès-verbal il est également indiqué « n. 3 ». On retrouve ce « n 3° » au verso du dernier feuillet de la liasse.
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/962

Conseillers

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