Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16493

Cote 8B1/16493
Numéro de sous-dossier8
Objet du litigeInfraction. Violence commise par des sergents
Année de début1679
Année de fin1679
NotesUne information
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fasche Madeleine   Beuvry
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

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