Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12858

Cote 8B1/12858
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1675
Année de fin1675
NotesUne forte liasse encore reliée contenant 77 procès-verbaux (numérotés) des comparutions tenues par le conseiller Corduan entre le 4 février et le 19 décembre 1675. Le premier procès-verbal de la liasse porte deux numéros : « 1 » (numéro d’ordre) et « n 2° ». Au verso du dernier feuillet du procès-verbal placé à la fin de la liasse il est indiqué « Verbaux de lan 1675 ».
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/961

Conseillers

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