Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12858
Cote 8B1/ | 12858 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1675 |
Année de fin | 1675 |
Notes | Une forte liasse encore reliée contenant 77 procès-verbaux (numérotés) des comparutions tenues par le conseiller Corduan entre le 4 février et le 19 décembre 1675. Le premier procès-verbal de la liasse porte deux numéros : « 1 » (numéro d’ordre) et « n 2° ». Au verso du dernier feuillet du procès-verbal placé à la fin de la liasse il est indiqué « Verbaux de lan 1675 ». |
Pièces remarquables | |
Lien externe | Reclassement, nouvelle cote 8B/961 |
Conseillers
Nom |
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