Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15459

Cote 8B1/15459
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1685
Année de fin1685
NotesUne forte liasse encore reliée contenant 114 procès-verbaux (numérotés) des comparutions tenues par le conseiller Corduan entre le 2 janvier et le 22 décembre 1685. Sur le premier procès-verbal il est également indiqué « n° 13 ».
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/968

Conseillers

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