Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15459
Cote 8B1/ | 15459 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1685 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Une forte liasse encore reliée contenant 114 procès-verbaux (numérotés) des comparutions tenues par le conseiller Corduan entre le 2 janvier et le 22 décembre 1685. Sur le premier procès-verbal il est également indiqué « n° 13 ». |
Pièces remarquables | |
Lien externe | Reclassement, nouvelle cote 8B/968 |
Conseillers
Nom |
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