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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14607017121712Retrait lignager, saisie de fiefDossier volumineux de 51 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15135017001702Succession, rente et hypothèque (terre de l'Escrevise)Dossier peu volumineux d'une quinzaine de pièces dont un parchemin (trois quarts de jardin à rente par Pierre du Mouceau à Jacques Gérard) Voir
15647016651668Rente, partage entre cohéritiers, exécution, subastation, successionDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16347016281630Donation, succession collatéraleDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont le dictum de l'ordonnance du Echevinage de Valenciennes, les lettres de relief d'appel sur parcheminVoir
16796017121712IndéterminéUne seule pièce (inventaire pour 5 pièces)Voir
30434017081708Rébellion à justiceDossier complet avec inventaireVoir
24525016801681Atteinte à la propriété et à la jouissance d'un pré, voie de fait, saisie de bestiauxDossier de 31 pièces avec un inventaire : un acte d'acquisition d'un pré (en parchemin, daté du 30 juin 1626); deux copies manuscrites d'un édit du 23 juin 1667 portant pouvoir aux communautés de rentrer dans leurs usages avec défense de saisir les bestiauxVoir
24294017051709Litige relatif à la vente de biens d'une fondationPetite liasse de 12 pièces dont un inventaire des pièces des intimés, l'acte de déport d'appel de Poucques du 27 février 1708, un extrait du registre aux causes de la gouvernance se terminant par la sentence du 8 mars 1708 qui, vu le déport de l'intimé, confirme la sentence des premiers juges du 4 juillet 1705 et condamne l'appelant aux dépens de la cause d'appel, une lettre adressée au procureur Coullemont le 13 novembre 1709 Voir
31474016681668Sans Objet, Manière de fixer l'assiette des tailles à Haubourdin1 feuillet : attestation délivrée par de Bray, greffier de la vicomté d’Haubourdin le 7 avril 1668Voir
29470016771679NC, sans objet, registre aux plaids du Cateauun document en une liasseVoir

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