Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11700

Cote 8B1/11700
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail, ferme, rente seigneuriale
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Flines (de)

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Melun Louis Prince d'Espinoy, colonel du régiment de Picardie  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sauvage Henri   Tournai

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