Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11705

Cote 8B1/11705
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSanté, médecin,frais médicaux, paiement du soin d'une maladie vénérienne
Année de début1688
Année de fin1688
NotesPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le mémoire instructif des maladies vénériennes du sieur d'Huberlant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Poitevin Daniel Sieur de Real, chirurgien et médecin de la compagnie du sieur de Buisson, capitaine au régiment suisse du sieur Greder, colonel au service du roi, lieutenant général en la principauté de Neufchâtel et Vallinin  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Huberlant  Avocat au Parlement  

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