Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11703

Cote 8B1/11703
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrison, responsabilité des clercs, emprisonnement du chanoine pour sa gestion de l'abbaye de Saint-Amand
Année de début1682
Année de fin1683
NotesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Visart

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payelle FrançoiseVeuve de Pierre Chauvine, vivant receveur de l'abbaye de Saint-Amand   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Honoré Jean, Pierre Abbé de Saint-Amand  

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