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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11688017061709Droit du receveur des consignations et saisies réelles (Bouchain)Dossier assez volumineux de 38 pièces cotées avec deux inventaires (un par partie) dont des placards imprimés relatifs au receveur des consignations Voir
11681016921693Animaux, délimitation du droit de faire paître sur le marais dit "le becquet" et de faire des tourbes (Arleux)3 pièces : un placet, un étiquet, une enquête Voir
11678015981606Administration d'une maison mortuaire, successionDossier de 159 pièces cotées sans inventaireVoir
11677016791684Rentes héritières (Beuvry)Volumineux dossier de 133 pièces avec inventaires Voir
11670016861686IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel dont la commission d'anticipation avec inventaire Voir
11666016851685Métiers, Saisie de bières " travaillées" par les brouteurs de la ville, contestation de l'autorisationPetit dossier, en assez mauvais état, de 5 pièces avec inventaire Voir
11661016881688IndéterminéPetit dossier de 12 pièces dont 10 pièces concernent l'assignation pour information supplémentaire du sieur Albert et un interrogatoire indépendant Voir
11649016921692Réparation de maison pastorale, portion congrueDossier de 8 pièces d'appel avec inventaire Voir
11638016931698Religion, protestants, hérésie, fuite du royaume de France de nombreux nouveaux convertisDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure, absence d'inventaireVoir
11633016931698Privilège de juridiction des clercsDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire Voir

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