Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11678

Cote 8B1/11678
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAdministration d'une maison mortuaire, succession
Année de début1598
Année de fin1606
NotesDossier de 159 pièces cotées sans inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mauville AnneVeuve de Jacques de Baudoin, seigneur de Mauville, DouairièreIndéterminé
Et consorts  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Baudoin JacquesIndéterminé

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