Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11681

Cote 8B1/11681
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAnimaux, délimitation du droit de faire paître sur le marais dit "le becquet" et de faire des tourbes (Arleux)
Année de début1692
Année de fin1693
Notes3 pièces : un placet, un étiquet, une enquête
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Flines (de)

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Habitants et manants de Brunémont     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de loi, manants et habitants d'Arleux    Arleux

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