Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11677

Cote 8B1/11677
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes héritières (Beuvry)
Année de début1679
Année de fin1684
NotesVolumineux dossier de 133 pièces avec inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Varlet Grégoire Laboureur Beuvry
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pasteur et marguilliers de Beuvry    Beuvry

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Varlet Grégoire Laboureur Beuvry
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pasteur et marguilliers de Beuvry    Beuvry

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