Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24759
| Cote 8B1/ | 24759 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Arrérages de rente. Contestation d'une saisie et vente par adjudication en vertu d'une sentence provisionnelle rendue par l'office de Coutiches |
| Année de début | 1681 |
| Année de fin | 1683 |
| Notes | Dossier constitué d'une liasse d'une trentaine de pièces. Une première série de pièces produites par Wasquehal l'occasion de son procès devant le conseil souverain dont un inventaire, la procuration de Wasquehal à "Mallet" du 26 juillet 1681, la requête de Wasquehal du 7 septembre 1682, desRéponses et exceptionspour les administrateurs et receveur de l'hôtel Dieu, des dupliques, des lettres de requête civile (avec sceaux) du 27 février 1683, des tripliques, des extraits du registre aux causes du village de Coutiches. Une seconde série de pièces sont des pièces du procès ayant opposé Jacques de Wasquehal (demandeur en plainte à Loy et intervenant) à Charles "Vandenhove", écuyer, "seigneur deSwanenbergh" demeurant au pays de Waes (demandeur originel par complainte rente contre Pierre "Vandermersch" et défendeur pardevant la Cour souveraine) en 1681. Parmi les pièces de ce second procès, on trouve un inventaire, des répliques, des tripliques, des quintupliques et diverses pièces en flamand avec traduction (dont une requête présentée par Wasquehal au Conseil de Fandre le 15 février 1672) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Mondet Adrien |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Wasquehal Jacques | Ecuyer, seigneur de Lassus | Bondues |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Administrateurs de l'hôtel Dieu de Douai | Douai |
