Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31110

Cote 8B1/31110
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNC, sans objet, acte notarié : Constitution de rente
Année de début1714
Année de fin1714
Notes1 pièce : acte passé devant 2 notaires royaux d'Artois le 30 janvier 1714 (parchemin), Adrien François Lanvin, charron demeurant à Penin, et Marie Adrienne Lernequet, sa femme. Antoine Lagniez, curé de Penin et "doyen d'Aubigny au district d'Avesnes le Comte"
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