Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24760
| Cote 8B1/ | 24760 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Infraction. Intérêts civils : condamnation à des dommages et intérêts suite à une bagarre (blessure à la tête) ; légitime défense |
| Année de début | 1692 |
| Année de fin | 1694 |
| Notes | Dossier en bon état général composé de trois liasses. Les deux premières liasses (14 pièces et 6 pièces) contiennent essentiellement des pièces du procès en première instance parmi lesquelles un inventaire dans chaque liasse, la requête de George du 29 août 1692, son enquête du 4 octobre 1692, un avertissement pour George, les reproches de Raoux contre l'enquête du demandeur, l'enquête de Raoux du 29 octobre 1692, la sentence dont il est fait appel rendue le 2 avril 1693. On trouve aussi cependant dans une de ces liasses une pièce du procès en appel : des réponses a grief sprésentées par Pierre George en sa qualité d'intimé. La troisième liasse contient cinq pièces du procès en appel dont un écrit de griefspour Raoux, la sentence du 2 avril 1693 dont il est fait appel et une consultation d'avocats du 23 mai 1693 produite par Raoux à l'appui de son appel |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Office de la terre et pairie d'Avesnes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| George Pierre | Laboureur | Dimont |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Raoux (Raoust) Jean | Laboureur, mayeur du village de Dimont | Dimont |
Deuxième juridiction:
Baillage d'Avesnes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Raoux (Raoust) Jean | Laboureur, mayeur du village de Dimont | Dimont |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| George Pierre | Laboureur | Dimont |
