Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7461 à 7470 (total de 7778)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11150016801680Vente par subhastation de biens après cession solennelleDossier assez volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir
1115016981725De très nombreuses de pièces éparses concernant le chapitre de Saint-Pierre de Douai : états de dépens, requêtes, mémoires, remontrances, suppliques, inventaires de pièces fournies. Certaines des pièces sont largement gâtées par l'humidité.Voir
11144017111711IndéterminéDeux pièces : l'inventaire et la pièce A (manque 8 pièces)Voir
11137016871690Succession, Maison mortuaire de la veuve de Pierre de Marescaux, saisie, lettre de changeDossier de 40 pièces citées avec un inventaireVoir
11133016981698Compétence sur l'escouage des chemins et berges, droit de recevoir des amendes sur une prévôté enclavée dans BailleulPetit dossier de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont placet, étiquet, enquêteVoir
11131015431546Bail, saisine, revenus temporelsPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Deux très grands parchemins pliés, dont un bail à cense des deux moulins (1516) Voir
11130016411643Grossesse hors mariage, paternité illégitime : frais de défloration et gésine, promesse de mariage non honoréeDossier peu volumineux de 24 pièces sans cote ni inventaire Voir
1113016991702Etat des dépens dus au procureur Coullemont dans les procès opposant Octave Eugène de Nédonchel, baron de Bouvignies, à sa mère et ses frères.Voir
11127016821682IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
11126016991700Fraude à l'impôt sur les vinaigres, marchandises non déclarées dans un grenier (Lille)Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont un placard imprimé. Expertise de goûteurVoir

logos