Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11712

Cote 8B1/11712
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, saisie
Année de début1678
Année de fin1679
NotesPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Muyssart Charles

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Sastelle    Gand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vander Ghacht     

logos