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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16285017011706Taxe et liquidation de dommages et intérêts adjugés par arrêt, détérioration d'une maison3 pièces : une lettre et 2 arrêts (un original et une copie) extraits des registres du Parlement Voir
11681016921693Animaux, délimitation du droit de faire paître sur le marais dit "le becquet" et de faire des tourbes (Arleux)3 pièces : un placet, un étiquet, une enquête Voir
31531017021702Troubles et excès commis à l'occasion du mariage de Michel Gosselin : exaction du droit dit de valtonage et enlèvement de sa charrue3 pièces : un inventaire mentionnant 18 pièces et 2 pièces correspondantes : un arrêt du parlement du 29 mars 1702 ordonnant au substitut de la Prévôté-le-Comte de faire instruire et juger le procès et un interrogatoire du 5 avril 1702Voir
26385014721472Frais de justice, taxation des dépens, objet principal : indéterminé3 pièces : un état des dépens, deux actes sur parchemin avec sceau sur la taxationVoir
31553016881689Construction d'une muraille empêchant l'exercice d'un droit de passage et de paisson reconnu par des arrêts du parlement3 pièces : un écrit de réponse pour l'abbé de Saint-Amand du 23 décembre 1688 et 2 placets du procureur général des 15 décembre 1688 et 16 février 1689Voir
14865017011701Reconnaissance de signature3 pièces : un acte dont la signature doit être reconnue, un procès verbal de reconnaissance et une lettre de la cour foncière de Saint-Hubert siégeant à Givet-Notre-Dame Voir
31702016971697Procès pénal, Protestants, coopération à l'évasion de religionnaires hors du royaume ; libération sous caution juratoire3 pièces : réquisitoires du procureur général des 13 et 21mars 1697 et procès-verbal de confrontation des accusés (non daté)Voir
17036016201620Rémission de l'homicide de Jacques Landas / de Landas, rixe au cabaret3 pièces : requête, sentence de la Gouvernance de Douai et Orchies et lettre de remission Voir
11812017151715Rentes immobiliaires3 pièces : procès-verbaux de comparution (n°30, 33, 42)Voir
11810017151715Injures3 pièces : procès-verbaux de comparution (n°19, 22, 28) Voir

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