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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17047016441644Exemption de juridiction ordinaire3 pièces dont une missive de l'évêque de Tournay, un arrêt du Conseil à Gand Voir
30512017121712Irrégularité dans une vente par décret3 pièces dont une enquêteVoir
30939016691699Donation de terres faite par Jean Mercier à Nicolas de la Croix ; application de la coutume de Valenciennes ; impossibilité de faire les embrefs3 pièces dont un inventaire et un écrit de réponse pour le défendeur (Lienart)Voir
31606016181621Revendication de terres ; jouissance paisible et publique pendant 30 à 40 ans ; appel en garantie3 pièces dont un écrit de dupliques pour Foullon non daté et un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Pronville reprenant toute la procédure depuis le 6 juillet 1618 jusqu'à la sentence du 9 janvier 1621 déboutant le demandeur (Barbier) qui a fait appelVoir
14814215671567Arrérages de rente, retrait lignager3 pièces dont un avertissement et un étiquetVoir
30605017041704Querelle dans un cabaret, prise à partie du juge3 pièces dont la requête du 29 février 1704 par laquelle les accusés ont fait appel de la permission d'informer et de tout ce qui s'en est suiviVoir
27931016891689Dettes, rente hypothécaire, vente judiciaire, ordre des créanciers3 pièces dont la demande de Jacques Maladry sur les deniers de la vente des meubles des époux PasquierVoir
1002201714174Nomination du greffier de Roubaix comme séquestre d'une dîme3 pièces dont l'inventaire. Procuration faite à BallenghienVoir
14188017141714Négligence, réparation de chemin et amendes3 pièces dont l'inventaire Voir
10134016891690Remboursement d'argent prêté3 pièces dont l'inventaireVoir

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