Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31409
Cote 8B1/ | 31409 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | [vols d'animaux commis de nuit et vol domestique] Retentum ; visite de la condamnée qui se prétend enceinte |
Année de début | 1702 |
Année de fin | 1702 |
Notes | 5 pièces du 20 novembre 1702 : 3 pièces relatives au serment et à la visite des sages-femmes jurées, 1 pièce contenant le serment de la condamnée reconnaissant qu'elle n'est pas enceinte et une lettre de l'échevinage d'Hondschote accompagnant l'envoi de ces pièces au parlement |
Pièces remarquables | |
Lien externe | Arrêt du parlement du 16 novembre 1702 condamnant J. Vandebussche avec retentum et arrêt du 24 du même mois ordonnant l'exécution de la condamnation : cf. 8B1974, fol. 184 |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage d'Hondschoote
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Bailli d'Hondschoote | Hondschoote |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Vanden Bussche (Vandenbussche) Jeanne | Détenue dans la prison d'Hondschoote | Hondschoote |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelante
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Vanden Bussche (Vandenbussche) Jeanne | Hondschoote |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Procureur général |