Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31409

Cote 8B1/31409
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige[vols d'animaux commis de nuit et vol domestique] Retentum ; visite de la condamnée qui se prétend enceinte
Année de début1702
Année de fin1702
Notes5 pièces du 20 novembre 1702 : 3 pièces relatives au serment et à la visite des sages-femmes jurées, 1 pièce contenant le serment de la condamnée reconnaissant qu'elle n'est pas enceinte et une lettre de l'échevinage d'Hondschote accompagnant l'envoi de ces pièces au parlement
Pièces remarquables
Lien externeArrêt du parlement du 16 novembre 1702 condamnant J. Vandebussche avec retentum et arrêt du 24 du même mois ordonnant l'exécution de la condamnation : cf. 8B1974, fol. 184

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Hondschoote


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli d'Hondschoote  Hondschoote
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanden Bussche (Vandenbussche) JeanneDétenue dans la prison d'HondschooteHondschoote

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanden Bussche (Vandenbussche) JeanneHondschoote
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général

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