Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3696

Cote 8B1/3696
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
Notes5 déclarations de dépens pour le procès ayant opposé Jacques Cardon, demeurant au Pommereuil à Henri Mortier et Pierre François Cardon, demeurant à Bazuel (Basuiaux)
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