Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3675

Cote 8B1/3675
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
Notes5 états de dépens dus au procureur Delaplace dans les procès qu'il a soutenus pour Charles Bosquet, sergent royal de la prévôté de Maubeuge contre Martin Prise, greffier de la prévôté de Maubeuge, Antoine Laurent et Pierre Bourre, habitants de Maubeuge
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