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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11522017011701IndéterminéPetit dossier de 3 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11520016921692Impôts et taxes, Paiement de droit en nature pour coupe de bois (bois du Preseau, Etroeungt)Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11507017001701Dettes, Révocation d'une saisieDossier composé de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
11503017071711Dettes, SaisiesDossier composé de 20 pièces cotées avec deux inventaires Voir
115017011702Prévarication, malversations dans l'exercice de la charge d'huissier du ParlementGros dossier criminel bien conservé : quatre sous-dossiers reliés et des pièces éparses dont huit interrogatoires de l'accusé, un récolement des témoins, une confrontation, une information, un état et déclaration des sommes et salaires perçus par l'accusé dans sa fonction, trois réquisitoires définitifs du procureur général du roi du 6 juillet 1702, quelques pièces de procès dans lesquels l'huissier a été partie, une requête de Wacquet tendant à prouver des faits justificatifsVoir
11481016911692Dette et prescriptionDossier composé de 77 pièces cotées avec deux inventaires Voir
11480016991699Contrat de venteDossier composé de 4 pièces cotées avec un inventaire Voir
11476016981698Diffamation, rébellion à Justice, Destruction du sceau apposé par le Echevinage de Marchiennes en la maison mortuaire de Marie Jeanne Lenglet (femme de l'accusé), injure contre le corps du Echevinage, billet diffamatoireDossier composé de 19 pièces avec un inventaire dont les quatre billets diffamatoires Voir
11474016181618Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, gouttière de la maison de la feuillie (Cambrai)Dossier composé de 7 pièces cotées avec un inventaire Voir
11465017151715Crime de faux : demande incidente dans le cadre du procès devant la Tournelle d'une communication au conseil du prisonnier des pièces incriminées restées au greffe de la juridiction du Echevinage, auxiliaire de justice, obligation du greffierPetit dossier de 8 pièces contenant la supplique incidente, témoignages de moralité, extraits de registre du parlement Voir

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