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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11882017001700Avis juridique donné à propos d'un fidéicommis, liquidation d'une successionDeux pièces : deux déclarations du conseiller Jacquerye devant le conseiller de Flines de Fresnoy Voir
11881017011702contrat de vente de meubles et effetsDossier volumineux de 44 pièces numérotées avec inventaire correspondant (N°124). Chaque pièce correspond à la rencharge d'un nouveau créancier contre tous les autres. Voir
11878017091709Impôts et taxes, Recouvrement du premier quartier de la capitation de Saint-Géry, appel en garantie d'un échevin ayant reçu un dépôtDossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dontBordereau des recettes de la capitation de l'année 1708, établi par le sieur Wagret (20 pages)  Voir
11872016991699Rebellion à justice, emprisonnementPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant. Ce procès extraordinaire converti en procès ordinaire est à relier avec celui de Catherine Morguette à l'encontre de la veuve d'Ouvencourt. Voir
11864016921693DetteDossier de 30 pièces cotées avec 2 inventaires Voir
11862016941694Succession, saisie, conflit de juridiction (terre de l'Ecluse )Petit dossier avec inventaireVoir
11860016831684RenteDossier de 72 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
11854016931695Retard du Echevinage de Morbecque dans la visite d'un cadavre (soins du chirurgien en dépit des règles de l'art)Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11852016981699Exécution pour paiement d'une dette en vertu d'un arrêt du parlement de ParisPetit dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire dont un extrait du Conseil d'Etat (20 pages, manuscrit) Voir
11847017071707Obligation aux dettes de la maison de Sainte-Adegonde, reconnaissance de lettre de rentePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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