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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17056016381639Exécution d'un jugement, paiement de grains3 pièces (correspondance) Voir
9978016381646Retard dans le renseignement obligatoire du nombre de marchandises de cuivre, laiton et métal vendu (Revoir la formulation)Dossier assez volumineux contenant 29 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14170016381638Paiement de rasières de céréales, "casement" sur le terrage d'ArleuxDossier volumineux de 42 pièces cotées avec inventaire correspondantUn petit registre : déclaration des terres sur le territoire d'Arleux admises à dépouille pour 1586Voir
6434016381638Sans objetRegistre de tailles, de vingtièmes, d'octroi de Hem pour l'année 1638Voir
31911116381645Recette du moulin banalOnzième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 16 pièces, une petite liasse, cotées avec inventaire. Voir
6957016381641Dettes, remboursement d'un prêt, mandataire pour acheter des grains pour le compte d'autruiDossier en bon état général contenant 31 pièces dont un inventaire, la requête de Gadelin du 20 décembre 1638 et le dictum de la sentence du 20 décembre 1641Voir
9925016371651Vente de drap d'Angleterre et d'Espagne, paiement de comptesDossier très volumineux contenant 125 pièces, la plupart cotées, avec plusieurs inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent des pièces de comptabilitéVoir
724016371637Pièces en parchemin. Vente de rentes devant l'échevinage de Valenciennes entre Margueritte Carpentier veuve de Jehan Valin, Charles Guérin et Françoise Vallin, son épouse, et Henri de Hennin, bourgeois de Valenciennes. Au dos une mention "1673 Anne Valin veuve de Jean de Hautecourt, consigné par Colin le 29 avril 1673". Un acte de vente d'une vache noire, sans date.Voir
14837016371637Impôts et taxes, exemption de maltote sur la bière et le vin (Valenciennes)Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire Voir
6230016371639Succession testamentaire : délai d'acceptation de l'héritier institué par le testament, droits des héritiers substitués et des légataires, inventaire et mise sous séquestre des biens de la maison mortuaire, désignation d'un curateur aux biens, conflit entre exécuteurs testamentaires pour procéder à la vente des biens de la défunteDossier volumineux en bon état général avec un inventaire contenant, outre de nombreux écrits échangés entre les parties, la requête introductive d'instance du 23 novembre 1637.Voir

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