Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26525

Cote 8B1/26525
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAction possessoire, complainte, trouble dans la jouissance des droits de juridiction des chanoines de Sainte-Croix autour de l'église collégiale à cambrai, nullité d'un clain diligenté par les échevins de Saint-Sépulcre
Année de début1640
Année de fin1641
NotesDossier de 12 pièces avec inventaire et pièces correspondantes dont la requête du 13 décembre 1640, un extrait du livre des privilèges de l'église Sainte-Croix, un arrêt interlocutoire portant déboutement des exceptions déclinatoires et ordre de répondre au fond
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trésorier, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Sainte-Croix  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de la poesté de Saint-Sépulcre  Cambrai

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