Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26525
Cote 8B1/ | 26525 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Action possessoire, complainte, trouble dans la jouissance des droits de juridiction des chanoines de Sainte-Croix autour de l'église collégiale à cambrai, nullité d'un clain diligenté par les échevins de Saint-Sépulcre |
Année de début | 1640 |
Année de fin | 1641 |
Notes | Dossier de 12 pièces avec inventaire et pièces correspondantes dont la requête du 13 décembre 1640, un extrait du livre des privilèges de l'église Sainte-Croix, un arrêt interlocutoire portant déboutement des exceptions déclinatoires et ordre de répondre au fond |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Trésorier, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Sainte-Croix | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Mayeur et échevins de la poesté de Saint-Sépulcre | Cambrai |