Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3191

Cote 8B1/3191
Numéro de sous-dossier8
Objet du litigeDroit de planter dans un marais situé sur le fief des Mottes
Année de début1640
Année de fin1640
NotesHuitième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée assez épaisse de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont de nombreux procès-verbaux de comparution.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderbuck (Van der Burch, Vanderburg, Vanderburk) FrançoisArchevêque de CambraiDuc de Cambrai, prince du Saint-Empire et comte de CambrésisCambrai
Les vingt-quatre Francs-fiévés  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettres de maintenue
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Foulon EustacheConseiller pensionnaire de CambraiLicencié ès droitIndéterminée

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderbuck (Van der Burch, Vanderburg, Vanderburk) FrançoisArchevêque de CambraiDuc de Cambrai, prince du Saint-Empire et comte de CambrésisCambrai
Les vingt-quatre Francs-fiévés  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Foulon EustacheConseiller pensionnaire de CambraiLicencié ès droitIndéterminée

logos