Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11214

Cote 8B1/11214
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage, construction d'une ouverture sur un mur mitoyen (Valenciennes)
Année de début1639
Année de fin1641
NotesDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mouton Etienne Marchand Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Decourouble(Descourouble) Gilles Vieuwarier, bourgeois marchand  

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