Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10090

Cote 8B1/10090
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes
Année de début1640
Année de fin1644
NotesDossier assez volumineux comprenant une liasse de 70 pièces cotées sans inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Paris


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gilloche GillesMarchand mercier ordinaire de la maison du roiIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Levaillant AnneSeigneur de RebaixIndéterminé

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