Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7371 à 7380 (total de 7842)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
7936 | 0 | 1598 | 1599 | Succession, testament (Cambrésis) | Petit dossier, sans inventaire, contenant 5 pièces dont un extrait traduit du testament de Léonard Mallet du 17 septembre 1593 | ![]() | |
7937 | 0 | 1697 | 1697 | Saisie des biens de la caution pour paiement de biens vendus aux enchères | Petit dossier sans inventaire contenant deux pièces : un avis de vente aux enchères (avec liste des biens vendus) et un procès verbal de comparution du 16 décembre 1697 suivi de la sentence rendue le 17 décembre 1697 | ![]() | |
794 | 0 | 1671 | 1671 | Dégâts dans les bois communaux de Marchiennes | Dossier en très mauvais état (humidité et vers au bas des documents), composé de deux pièces : une information, un procès verbal de comparution | ![]() | |
7940 | 0 | 1679 | 1682 | Coups et blessures : demande de dommages et intérêts pour blessure provoquée par un lancer de cailloux au cours d'une querelle | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces et une pièce volante. Dans la liasse se trouvent un inventaire des pièces produites par les appelants, la commission de relief d'appel du 29 juillet 1680 (qui ne précise pas la qualité des parties en première instance), une copie de l'interrogatoire d'Eustache Bourdon par le lieutenant de la gouvernance (10 avril 1679), un écrit de griefs pour les appelants, des répliques pour les appelants, une attestation et un acte du rôle | ![]() | |
7941 | 0 | 1697 | 1697 | Modalités des partages par lots et de l'enregistrement des fidéicommis, substitutions et retours à Douai | Petit dossier contenant deux enquêtes (dont une "enquête turbiere") faites en la ville de Douai par le conseiller Bernard Odemaer le 10 avril 1697 | ![]() | |
7942 | 0 | 1481 | 1484 | Dîme (seigneurie de L'Epaix à Valenciennes) | Petit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire contenant notamment un intendit et une enquête | ![]() | |
7943 | 0 | 1608 | 1620 | Tailles, exemption d'impôts des archers de Saint-Hubert | Dossier sans inventaire contenant 11 pièces : une pièce de première instance (contenant notamment l'enquête des défendeurs et le dictum de la sentence du 28 juillet 1608 dont il est fait appel) et 10 pièces d'appel | ![]() | |
7946 | 0 | 1694 | 1694 | Droit de bourgeoisie, paiement du droit d'issue | Dossier sans inventaire, contenant 19 pièces d'appel (certaines légèrement rongées au centre) dont les étiquets et les enquêtes des deux parties et un extrait de la Caroline de Gand (art. 64 relatif au droit d'issue, en français) et de diverses autres coutumes (en flamand). Des pièces en flamand. Procureurs :De Balicque et Van Melle. | ![]() | |
7949 | 0 | 1685 | 1685 | Bail et admodiation du moulin de Roubaix | Dossier peu volumineux contenant 17 pièces de première instance (une liasse de 15 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire et 2 pièces volantes). Parmi ces pièces se trouve le dictum de la sentence du 1er décembre 1685 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin mais il n'est pas précisé où il sera porté) | ![]() | |
795 | 0 | 1666 | 1666 | Procédure criminelle : larcins (vol de bois) et blessures (sur la personne du lieutenant des bois) commis dans le bois de Marchiennes | Une pièce isolée en mauvais état (touchée par l'humidité en bas et en marge) : interrogatoire de Jean de Brabant du 12 décembre 1666 suivi du récolement du 4 décembre 1666 | ![]() |