Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7821
Cote 8B1/ | 7821 |
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Numéro de sous-dossier | 5 |
Objet du litige | Indéterminé |
Année de début | 1711 |
Année de fin | 1712 |
Notes | Dossier contenant 2 pièces : la copie de la commission de relief d'appel obtenue par Petit le 21 juin 1712 et une ordonnance rendue par la cour supérieure le 20 juillet 1712 laissant penser que Jacques Martin Baillet et Marie Jeanne Darnem, fille et héritière de Marie Ursule Tasniere, sont également parties au procès avec Petit. La requête de Petit a été présentée le 7 juillet 1711 et la sentence dont il est fait appel a été rendue le 21 février 1712. Le dossier contient également une constitution de procureur de Pierre Paul Morel à Dumortier dans son procès contre le sieur de Gorguehelle (Gorguelle) demeurant à Lille du 19 mai 1712 et 4 lettres adressées par Morelle à Dumortier à propos des différents procès dans lesquels il le sert devant la cour supérieure de Lille (procès dont on retrouve des pièces dans les dossiers 7821-1 à 7821-4) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Petit François Joseph | Exécuteur testamentaire et administrateur des biens de Marie Ursule Tasniere, veuve de Jacques Darnem | Echevin de Douai | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Morelle Pierre Paul | Avocat | Seigneur d'Escarpel | Douai |
Deuxième juridiction:
Cour supérieure de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Petit François Joseph | Exécuteur testamentaire et administrateur des biens de Marie Ursule Tasniere, veuve de Jacques Darnem | Echevin de Douai | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Morelle Pierre Paul | Avocat | Seigneur d'Escarpel | Douai |