Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7828

Cote 8B1/7828
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMenaces et injures, procédure : demande de renvoi pour suspicion
Année de début1684
Année de fin1690
NotesDossier peu volumineux contenant 28 pièces avec inventaire, en deux liasses : l'une en flamand, l'autre contenant la traduction en français. Parmi les pièces se trouvent la "demande pour Jacques de Dours",servie le 27 avril 1684, la réplique de Jacques de Dours, un écrit commençant par "Procedant" servi par les défendeurs, un écrit de "Contradictions" pour Jacques de Dours, des solutions pour les défendeurs, un avertissement pour les demandeurs, une réponse pour les défendeurs, un avis de jurisconsulte du 29 août 1684 et la sentence rendue en conséquence le 31 août 1684 (sentence d'admission à preuve : la demandede renvoi a donc été écartée). L'inventaire a été dressé le 4 janvier 1690
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Juridictions


Première juridiction: Cour féodale de Nieppe


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs en matière d'injures
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dedours JacquesGreffier de la seigneurie d'Oosthove, notaire public, parcheur juré et arpenteur dans la paroisse de NieppeIndéterminé
Bailli de la cour féodale de NieppePartie jointe, causa officii  Nieppe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Ribreu JacquesNieppe
Harduin MarieEpouse de Jacques du RibreuIndéterminé

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