Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7828
Cote 8B1/ | 7828 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Menaces et injures, procédure : demande de renvoi pour suspicion |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1690 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant 28 pièces avec inventaire, en deux liasses : l'une en flamand, l'autre contenant la traduction en français. Parmi les pièces se trouvent la "demande pour Jacques de Dours",servie le 27 avril 1684, la réplique de Jacques de Dours, un écrit commençant par "Procedant" servi par les défendeurs, un écrit de "Contradictions" pour Jacques de Dours, des solutions pour les défendeurs, un avertissement pour les demandeurs, une réponse pour les défendeurs, un avis de jurisconsulte du 29 août 1684 et la sentence rendue en conséquence le 31 août 1684 (sentence d'admission à preuve : la demandede renvoi a donc été écartée). L'inventaire a été dressé le 4 janvier 1690 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Cour féodale de Nieppe
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs en matière d'injures
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dedours Jacques | Greffier de la seigneurie d'Oosthove, notaire public, parcheur juré et arpenteur dans la paroisse de Nieppe | Indéterminé | ||
Bailli de la cour féodale de Nieppe | Partie jointe, causa officii | Nieppe |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Du Ribreu Jacques | Nieppe | |||
Harduin Marie | Epouse de Jacques du Ribreu | Indéterminé |