Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7833

Cote 8B1/7833
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSéquestre de dépouilles (minerai de fer) provenus d'héritages controversés, droits du seigneur haut justicier sur les mines de fer à Trélon, dégâts causés par l'exploitation des mines, action possessoire ou pétitoire, obligation de bailler caution
Année de début1683
Année de fin1684
NotesDossier peu volumineux contenant 16 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs, la requête du 1er juin 1683, des répliques pour les demandeurs, la duplique des défendeurs et un avertissement pour les demandeurs. Av : Houfflin
Pièces remarquables
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Conseillers

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Nom
Visart

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deltour SimoneVeuve de Pierre GhobertTrélon
Delobert PierreMari de Jeanne DeltourCysoing
Blaise GeorgesRémilly (évéché de Metz)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Matton MauricePrenant fait et cause pour Pierre Ascas demeurant à TrélonIndéterminé
Et consorts Prenant fait et cause pour Pierre Ascas demeurant à TrélonIndéterminé

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