Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7835

Cote 8B1/7835
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution (saisie des meubles et effets) pour obtenir paiement de lettres de change, reconnaissance de signature
Année de début1703
Année de fin1704
NotesDossier contenant une vingtaine de pièces de première instance dont un inventaire général, un inventaire des pièces fournies par la demanderesse,la demande de saisie introductive d'instance du 28 décembre 1703, le procès-verbal d'expertise du 23 juin 1704 (expertise de la signature d'Hazard par trois experts nommés d'office), la copie des lettres de requête civiles obtenues par Hazard le 23 juin 1704 et la sentence du 29 août 1704 dont il est fait appel (l'inventaire indique qu'Hazard est appelant sans mention de la juridiction d'appel)
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Rigobert Oudinet MarchandeReims
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hazard PaulMarchandFelleries

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Rigobert Oudinet MarchandeReims
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hazard PaulMarchandFelleries

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