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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30477017091709Défaut de paiement des dépens d'un procès, saisie et vente par décret d'un office de procureur4 pièces reliées dont un inventaire et la requête introductive d'instance du 10 avril 1709Voir
31541016931694Saisie, Main-levée d'une mesure d'exécution sur des meubles ; serment purgatoire4 pièces reliées : inventaire pour les défendeurs (Braem et sa sœur) ; requête présentée par J. Braem contre Nortier et Lespé le 26 septembre 1693 ; réponse pour H. et J. Braem à la requête de Le Pan du 30 avril 1694 et procès-verbal de comparution du 15 mai suivantVoir
31616017011702Manière de passer les actes et coutume applicable aux successions à Maude [Maulde-sur-Escaut] relevant du bailliage du Tournésis ; identification de la seigneurie du "Pontoir" à la seigneurie de Maude4 pièces reliées : 2 étiquets et 2 enquêtes des 12 novembre 1701 et 11 mars 1702 pour le père recteur, appelantVoir
30856017111711Droits seigneuriaux, Droit de plantis4 pièces en relatif mauvais état (sales et froissées), dont un inventaire des pièces produites par les défendeursVoir
17038016201620Infraction. Rémission de l'homicide de Jacques Couteau4 pièces en mauvais état : une missive, une requête, une sentence de l'échevinage d'Orchies, une lettre de remission sur parchemin Voir
15260017141715Infraction". Assassinat" (sans causer la mort de la victime), coups d'épée donnés à un officier4 pièces dont une cotée n° 7 sans inventaire Voir
30896016921692Succession, indivision, mise en arrentement4 pièces dont un inventaire et la requête introductive d'instance du 31 janvier 1692Voir
30644016981698"Plainte de rendue" (saisie) pour défaut de paiement d'arrérages de rentes4 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et une copie de la requête du 13 octobre 1698Voir
12396017011703Dettes, brandevins4 pièces dont l'inventaire et un extrait de crédit Voir
10023016921693Dette en vertu d'une cédule4 pièces dont l'inventaireVoir

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