Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30618

Cote 8B1/30618
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de droit de pêche, petite dime ou terrage
Année de début1701
Année de fin1702
Notes9 pièces en très mauvais état (haut rongé par l'humidité) en partie illisible.
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morelle Pierre PaulAvocatSeigneur d'EscarpelDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmaret LouisEpoux de la fille de Robert ChevalierDorignies

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