Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31832
Cote 8B1/ | 31832 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Apostille irrégulière ; interruption d'instance ; demande d'évocation |
Année de début | 1700 |
Année de fin | 1700 |
Notes | 9 pièces en mauvais état (haut des feuillets rongé par l'humidité) dont : un inventaire (en double exemplaire) et 3 pièces fournies par Gardel ; une copie collationnée de l'arrêt du 3 mars 1707 déboutant Longa de sa demande en évocation et un reçu pour les épices de cet arrêt |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Louga (Longa) Isaac | Greffier civil et criminel de la ville et châtellenie de Bouchain | Bouchain |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gardel Charles Philippe | Conseiller du roi, lieutenant général civil et criminel des ville et châtellenie de Bouchain | Bouchain |