Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31832

Cote 8B1/31832
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeApostille irrégulière ; interruption d'instance ; demande d'évocation
Année de début1700
Année de fin1700
Notes9 pièces en mauvais état (haut des feuillets rongé par l'humidité) dont : un inventaire (en double exemplaire) et 3 pièces fournies par Gardel ; une copie collationnée de l'arrêt du 3 mars 1707 déboutant Longa de sa demande en évocation et un reçu pour les épices de cet arrêt
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Louga (Longa) IsaacGreffier civil et criminel de la ville et châtellenie de BouchainBouchain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gardel Charles PhilippeConseiller du roi, lieutenant général civil et criminel des ville et châtellenie de BouchainBouchain

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