Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30654

Cote 8B1/30654
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente
Année de début1715
Année de fin1717
Notes9 pièces
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil Provincial d'Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Indéterminé
Dumortier Guillaume Epoux de Marie Jeanne DesenfantsDocteur en médecineValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Administrateurs de l'Hötel-Dieu de Valenciennes  Valenciennes

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