Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30840

Cote 8B1/30840
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes héritières appartenant à deux conjoints avec enfants, consignation du rachat de la rente, remploi, obligation pour les maîtres charpentiers et maçons d'estimer les maisons et héritages concernés
Année de début1637
Année de fin1637
Notes9 pièces dont un inventaire des pièces fournies par l'appelante, les lettres de relief d'appel du 17 avril 1637 et un "abregé et deduction succincte de la cause d'appel"
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martin Anne veuve de Pierre Le Francq, sieur de JanrieuxValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Damme (Vandham) Jeanmaître charpentierValenciennes
Et consorts maîtres charpentiers et maçons à ValenciennesIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martin Anneveuve de Pierre Le Francq, sieur de JanrieuxValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Damme (Vandham) Jeanmaître charpentierValenciennes
Et consorts maîtres charpentiers et maçons à ValenciennesIndéterminé

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