Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31285

Cote 8B1/31285
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de l’impôt sur le vin ; Saisie ; exemption
Année de début1641
Année de fin1644
Notes9 pièces dont un inventaire des pièces produites par les appelantes et la sentence du 25 septembre 1641 frappée d’appel
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prieure et religieuses de Beaumont  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts fermiers de l’impôt de deux patars sur chaque pot de vinIndéterminé
Dossignies DanielFermier de la maltote du vin de Valenciennes  

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelantes
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prieure et religieuses de Beaumont  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Indéterminé
Dossignies DanielFermier de la maltote du vin de Valenciennes  

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