Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24436

Cote 8B1/24436
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeForage des bières à Rache, examen des possibilités d'appel
Année de début1701
Année de fin1702
Notes9 pièces relatives à l'étude des possibilités d'appel menées par le procureur Bisbrouck auprès de son oncle avocat
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Etats des châtellenies de Lille, Douai, Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berghe Philippe IgnacePrince de Rache  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cabaretiers de Raches    
Fermier des brasseries et droits de jauges de la châtellenie de Lille  Lille

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