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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24041016991700Bail. Location d'une maison, action du propriétaire contre un ancien locataire pour obtenir la réfection de la maison, preuve du mauvais état de la maison louéeUne liasse de 20 pièces avec inventaire. Parmi les pièces : la sentence dont est appel rendue le 31 juillet 1699, des lettres de requête civile du 6 février 1700, des réponses (6 feuillets) pour l'intimé Voir
10858016931694Dettes, Paiement du reliquat d'une livraison de brandevinDossier assez volumineux composé de 26 pièces de procédure avec 1 inventaire Voir
13737016981698Rébellion à justiceDossier de 15 pièces sans cote ni inventaire Voir
16326016981698Droits seigneuriaux, vente, droit de retraitPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
165141017011701Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, propriété d'une muraille4 pièces sans cote ni inventaire Voir
12004016831683Prééminence et prérogatives, juridiction du bailli et ses officiers du district d'YpresUne seule pièce : une information et enquête de 80 pages, par "forme d'étiquet" Voir
10861016951695Donation par Jean Waeles aux sœurs noires dans son testament de trois grands arbres situés dans l'ambacht de BailleulDossier assez volumineux composé de 28 pièces de procédure avec 1 inventaire Voir
13743016921692Infraction. Dénonciation aux ennemis de plusieurs personnes du village, guerreDossier d'information criminelle de 29 pièces sans inventaire Voir
14454017111712Saisie pour paiement d'une rente seigneuriale en blé, refus de modération, application d'une déclaration sur les moulinsDossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16328017011703Frais de justice. Garantie, taxation de dépens, dommages et intérêtsDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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