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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7858 | 0 | 1692 | 1695 | Commerce de bouche, obligation contractuelle, paiement des livraisons de marchandises (cuisine et pâtisseries) | Dossier contenant 31 pièces de première instance, en deux liasses, avec chacune un inventaire (une liasse par partie). Parmi les pièces se trouvent la requête du 5 août 1692, un extrait "d'un livre in-folio couvert de parchemin jaulne" appartenant aux demandeurs et contenant la liste des nourritures livrées pour le compte de Barlet entre 1679 et 1689, un emploi et applicat de preuve pour les demandeurs, une enquête pour les demandeurs, des billets d'emploi pour les demandeurs, un écrit intitulé "En décidant le procès conclu en droit...", un autre écrit intitulé "En visitant le procès..." et la sentence du 29 novembre 1694 dont il est fait appel (l'appel, mentionné à la fin de la sentence, intervient le 5 janvier 1695 mais rien n'indique où il sera porté) | ![]() | |
786 | 0 | 1777 | 1778 | Etat des dépens dans le procès opposant Augustine Bocquillon, veuve de Louis Brasseur, rentier, à Gadelain et Bourgeois, respectivement procureur et aubergiste. Lieu : Valenciennes | ![]() | ||
7866 | 0 | 1683 | 1684 | Dettes, contrainte par corps, nantissement | Petit dossier contenant 14 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 1er février 1683 par laquelle Vereecke sollicite son élargissement, une réplique, une ampliation de réplique et un avertissement pour Vereecke et une requête de Vereecke du 26 avril 1684 pour obtenir le fournissement du procès. Des pièces en flamand avec traduction. Procuration délivrée à Van Melle. | ![]() | |
7868 | 0 | 1709 | 1709 | Tutelle : conflit à propos de la désignation du tuteur des enfants mineurs de Nicolas Dassignies | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par les intimés : un inventaire , un arrêt du 18 mai 1709 ordonnant aux intimés de fournir leur réponse aux griefs de l'appelant et un écrit de réponse du 4 juin 1709 avec, en pièce jointe, un autre écrit des intimés du 31 mai 1709 Procuration délivrée à Dubois | ![]() | |
787 | 0 | 1708 | 1709 | Compte de tutelle présenté le 9 avril 1709 à Adrien François Delsaux, conseiller du roi à la gouvernance de Douai et Orchies, commissaire dénommé par la sentence du 20 avril 1708, par Adrien Hennot, fils et héritier de Michel Hennot, de son vivant cotuteur de Marie Thérèse Hennot, fille de Pierre, décédé en novembre 1700. Ce compte est rendu en présence de Charles Delemetz (Dellemez), bailli de Nomain, cotuteur de Marie Thérèse Hennot, du procureur spécial d'Antoine Castelain et de Marie Joseph Hennot, veuve de Marc Liétart. | ![]() | ||
7872 | 0 | 1710 | 1711 | Nullité de sommations et saisies | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes : l'acte de caution pour l'amende de fol appel (appel des sentences des 6 novembre 1710 et 13 janvier 1711) avec constitution de procureur de Bernard Grardelle, la commission de relief d'appel du 15 novembre 1711 (sur parchemin avec un reste de sceau), la sentence du 6 septembre 1710 dont il est fait appel et deux actes du rôle de janvier 1711. La requête a été présentée le 18 juin 1710 | ![]() | |
7873 | 0 | 1690 | 1692 | Régie des impôts sur la bière à Armentières, sommes restant dues | Dossier assez volumineux contenant à la fois des pièces de première instance et d'appel (certaines pièces sont pliées et rongées sur le haut par l'humidité). Parmi les pièces se trouvent une liasse de 15 pièces fournies par le demandeur avec un inventaire correspondant, 18 pièces servies par l'opposant avec deux inventaires et 7 pièces d'appel dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces on signalera les écrits échangés entre les parties en première instance jusqu'aux quadrupliques, la sentence du 4 décembre 1691 dont il a été fait appel (sentence en forme avec scel aux causes) et un motif de droit pour l'appelant | ![]() | |
7875 | 0 | 1661 | 1671 | Impôts : dîme à Lambersart, procédure : correction d'une sentence | Dossier volumineux, sans inventaire, contenant 40 pièces dont la désignation de Gilles Dubois comme procureur par Fournier le 27 juillet 1661, des "faits, causes, raisons et moyens" pour les demandeurs, des "faits, causes et moyens" pour Desbuissons, l'emploi de preuve des demandeurs, une enquête du 10 octobre 1662 pour les défendeurs, une enquête du 30 avril 1663 pour les demandeurs, des reproches, des salvations, la requête du 21 mars 1671 par laquelle les chapelains de Saint-Pierre demandent la correction de la sentence du 5 décembre 1670 rendue contre le seul curé de Lambersart sans mentionner ses consorts, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques et la sentence du 10 décembre 1671 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | ![]() | |
7877 | 0 | 1694 | 1694 | Indéterminé | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la procuration de Vanlerberghe et deux actes du rôle) et une liasse de 3 pièces sans inventaire (un placet de l'intimé pour faire débouter l'appelant qui n'a pas fourni, un acte du rôle et une copie de la procuration donnée par l'appelant à Pierre Yolent le 6 février 1694) | ![]() | |
788 | 0 | 1664 | 1664 | Rente | Une pièce isolée, en bon état général : mémoire de l'intimé, 16 folios | ![]() |