Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7779

Cote 8B1/7779
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeRevendication de la propriété et jouissance de biens provenant de la succession de Mathieu Helbaut et Catherine Deswatines par application de la coutume de la châtellenie de Lille
Année de début1649
Année de fin1668
NotesDossier volumineux partiellement endommagé par l'humidité, contenant une soixante de pièces dont un "inventaire des pièces et tiltres servans à l'enqueste valétudinaire et a future tenue par hommes de fiefs de la Salle de Lille les 18, 21, 22 et 23 septembre 1653, 11 et 13 septembre 1655 en qualité de commissaires députéz par Sa Majesté", de multiples requêtes, des enquêtes et un exemplaire imprimé du traité de paix conclu le 30 janvier 1648 entre Philippe IV d'Espagne et les Etats généraux des Provinces Unies du Pays-Bas
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de mise de fait
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delebarre AdrienMari et bail de Jeanne Helbault, ayant procuration de ses frères et sœurs, tous héritiers de Jean Helbault (Helbaut, Hellebault)Amsterdam
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martin JeanMari et bail de Marie Le Turcq, fille et héritière de Jean TurcqBourgeois de la ville de LilleLille
De Fourmestraux Jean AndréFils et héritier d'André de Fourmestraux, seigneur de WazièresChevalier, seigneur du VerboisIndéterminé
Et consorts Indéterminé

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