Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7779
Cote 8B1/ | 7779 |
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Numéro de sous-dossier | 1 |
Objet du litige | Revendication de la propriété et jouissance de biens provenant de la succession de Mathieu Helbaut et Catherine Deswatines par application de la coutume de la châtellenie de Lille |
Année de début | 1649 |
Année de fin | 1668 |
Notes | Dossier volumineux partiellement endommagé par l'humidité, contenant une soixante de pièces dont un "inventaire des pièces et tiltres servans à l'enqueste valétudinaire et a future tenue par hommes de fiefs de la Salle de Lille les 18, 21, 22 et 23 septembre 1653, 11 et 13 septembre 1655 en qualité de commissaires députéz par Sa Majesté", de multiples requêtes, des enquêtes et un exemplaire imprimé du traité de paix conclu le 30 janvier 1648 entre Philippe IV d'Espagne et les Etats généraux des Provinces Unies du Pays-Bas |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrant de mise de fait
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delebarre Adrien | Mari et bail de Jeanne Helbault, ayant procuration de ses frères et sœurs, tous héritiers de Jean Helbault (Helbaut, Hellebault) | Amsterdam |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Martin Jean | Mari et bail de Marie Le Turcq, fille et héritière de Jean Turcq | Bourgeois de la ville de Lille | Lille | |
De Fourmestraux Jean André | Fils et héritier d'André de Fourmestraux, seigneur de Wazières | Chevalier, seigneur du Verbois | Indéterminé | |
Et consorts | Indéterminé |