Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7762
Cote 8B1/ | 7762 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, saisie de deniers provenant de la vente des biens d'une maison mortuaire pour obtenir paiement des arrérages d'une cense à Maulde sur l'Escaut, conflit de juridictions entre le Magistrat de Saint-Amand et le bailliage de Tournai et Tournésis pour connaître de la maison mortuaire de Denis Vallier |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par le défendeur dont deux inventaires, la procuration de Pierre Dubois, la requête du 21 juillet 1684, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un écrit de "Faits, raisons et moyens" pour le défendeur, un écrit de contredits et des solutions pour le défendeur |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Bruneau d'Houplines Antoine |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Presin Jean | Trésorier commis en l'audience de la chancellerie du conseil souverain de Tournai | Licencié ès droit | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Wache Jean | Brasseur | Bourgeois de Saint-Amand | Saint Amand |