Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7762

Cote 8B1/7762
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, saisie de deniers provenant de la vente des biens d'une maison mortuaire pour obtenir paiement des arrérages d'une cense à Maulde sur l'Escaut, conflit de juridictions entre le Magistrat de Saint-Amand et le bailliage de Tournai et Tournésis pour connaître de la maison mortuaire de Denis Vallier
Année de début1684
Année de fin1688
NotesPetit dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par le défendeur dont deux inventaires, la procuration de Pierre Dubois, la requête du 21 juillet 1684, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un écrit de "Faits, raisons et moyens" pour le défendeur, un écrit de contredits et des solutions pour le défendeur
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Bruneau d'Houplines Antoine

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Presin JeanTrésorier commis en l'audience de la chancellerie du conseil souverain de TournaiLicencié ès droitIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wache JeanBrasseurBourgeois de Saint-AmandSaint Amand

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