Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7774
| Cote 8B1/ | 7774 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Métiers : compétence pour prononcer une exécution contre le roi de la confrérie de Saint-Sébastien à Lille, conservation des titres de la confrérie, obligation pour un connétable de répondre en son nom privé des dépens d'un procès dirigé contre lui en tant que chef de la confrérie |
| Année de début | 1682 |
| Année de fin | 1687 |
| Notes | Dossier contenant 24 pièces de première instance en trois liasses et une pièce volante. La première liasse réunit 12 pièces fournies par Boutry dans son procès contre Jean Baptiste de Rosendal père dont un inventaire, la requête du 3 juillet 1682, un extrait du registre aux plaids de l'échevinage de Lille (se terminant par la sentence du 24 octobre 1686 révoquant l'exécution), une copie de la sentence et commission des officiers de la confrérie de Saint-Sébastien du 28 juin 1682 en vertu de laquelle Boutry a été condamné et exécuté, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un exemplaire imprimé de la "Déclaration des poincts et articles adviséz et qui sont requis et nécessaires estre entretenus pour le réglement, conduite et entretenement de la confrairie de Saint-Sébastien de la ville de Lille" du 20 mai 1618 et un exemplaire imprimé du "Renouvellement du serment fait pas les confrères des archers de la ville de Lille sous le tiltre de Saint-Sébastien" (1680). La seconde liasse contient 7 pièces fournies par Jean-Baptiste de Rosendal fils dans le procès portant sur les dépens (dont un inventaire) et la troisième 5 pièces fournies par Boutry dans ce même procès (dont un inventaire). La pièce isolée est la sentence dont il est fait appel (sentence en forme avec sceau ; l'appel de Boutry est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrant de requête en opposition sur exécution puis demandeur en taxation de dépens
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Boutry André | Maître charron, confrère et roi moderne de la confrérie de Saint-Sébastien de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur en exécution puis opposant
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Rosendal Jean Baptiste | Défendeur dans le procès relatif à l'exécution | Grand connétable de la confrérie de Saint-Sébastien | Lille | |
| De Rosendal Jean Baptiste | Fils et héritier de Jean Baptiste de Rosendal, assigné en cette qualité comme défendeur dans le procès en taxation des dépens | Licencié ès lois | Lille |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Boutry André | Maître charron, confrère et roi moderne de la confrérie de Saint-Sébastien de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Rosendal Jean Baptiste | Fils et héritier de Jean Baptiste de Rosendal, assigné en cette qualité comme défendeur dans le procès en taxation des dépens | Licencié ès lois | Lille | |
| De Rosendal Jean Baptiste | Défendeur dans le procès relatif à l'exécution | Grand connétable de la confrérie de Saint-Sébastien | Lille |
