Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7769

Cote 8B1/7769
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement des canons d'une rente acquise par succession, mainmise (saisie) sur les revenus de la terre de Berlaimont
Année de début1679
Année de fin1680
NotesDossier contenant une liasse de 32 pièces fournies par le défendeur dont deux inventaires, la copie de la requête du 11 décembre 1679, la réponse du défendeur, les répliques du demandeur servies à la comparution du 22 décembre 1679, les dupliques du défendeur, différents reçus d'arrérages de rente signés par de Briastre, une requête présentée à la Cour par Philippe et Albert de Briastre le 9 janvier 1679, une attestation concernant la confiscation des biens et revenus de la terre et comté de Berlaimont de 1673 à 1678, une requête présentées à la Cour par Philippe de Briastre et consorts le 4 juillet 1679, une requête présentée à la Cour par le comte d'Egmont le 8 juillet 1679, la réponse de Philippe de Briastre et d'Anne Françoise de Briastre, sa soeur,veuve de Jean Charles de Sarts, les répliques du compte d'Egmont, un extrait des comptes de la recettesde Berlaimont (1663-1670)...
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Egmond PhilippePrenant fait et cause pour Charles René de Chaligot, son bailli et receveur de BerlaimontComte d'Egmont, prince de Gavre et du Saint-EmpireIndéterminé
Fermiers de Berlaimont  Berlaimon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Briastre PhilippeEcuyer, seigneur de FauchellesValenciennes
Et consorts Valenciennes

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