Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7769
Cote 8B1/ | 7769 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Paiement des canons d'une rente acquise par succession, mainmise (saisie) sur les revenus de la terre de Berlaimont |
Année de début | 1679 |
Année de fin | 1680 |
Notes | Dossier contenant une liasse de 32 pièces fournies par le défendeur dont deux inventaires, la copie de la requête du 11 décembre 1679, la réponse du défendeur, les répliques du demandeur servies à la comparution du 22 décembre 1679, les dupliques du défendeur, différents reçus d'arrérages de rente signés par de Briastre, une requête présentée à la Cour par Philippe et Albert de Briastre le 9 janvier 1679, une attestation concernant la confiscation des biens et revenus de la terre et comté de Berlaimont de 1673 à 1678, une requête présentées à la Cour par Philippe de Briastre et consorts le 4 juillet 1679, une requête présentée à la Cour par le comte d'Egmont le 8 juillet 1679, la réponse de Philippe de Briastre et d'Anne Françoise de Briastre, sa soeur,veuve de Jean Charles de Sarts, les répliques du compte d'Egmont, un extrait des comptes de la recettesde Berlaimont (1663-1670)... |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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D'Egmond Philippe | Prenant fait et cause pour Charles René de Chaligot, son bailli et receveur de Berlaimont | Comte d'Egmont, prince de Gavre et du Saint-Empire | Indéterminé | |
Fermiers de Berlaimont | Berlaimon |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Briastre Philippe | Ecuyer, seigneur de Fauchelles | Valenciennes | ||
Et consorts | Valenciennes |