Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7776

Cote 8B1/7776
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution des décisions de justice, contrainte sur les biens des parties
Année de début1697
Année de fin1698
NotesDossier assez volumineux contenant 20 pièces dont un inventaire des pièces servies par le demandeur et une partie des pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent : la réponse à la requête du 11 août 1697, les répliques, les dupliques, un étiquet des productions du demandeur, un applicat de titres et raisons pour le défendeur, des reproches pour le défendeur, des solutions pour le défendeur et un écrit d'arrière solutions pour le demandeur
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dassonville Jean GuillaumeProcureur ad negotia et ad lites de Nicolas BroutardAvocat à la cour de MonsMons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deforest AntoinePrêtreBavay (Le Louvion-lez-Bavay)

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