Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7776
Cote 8B1/ | 7776 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Exécution des décisions de justice, contrainte sur les biens des parties |
Année de début | 1697 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Dossier assez volumineux contenant 20 pièces dont un inventaire des pièces servies par le demandeur et une partie des pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent : la réponse à la requête du 11 août 1697, les répliques, les dupliques, un étiquet des productions du demandeur, un applicat de titres et raisons pour le défendeur, des reproches pour le défendeur, des solutions pour le défendeur et un écrit d'arrière solutions pour le demandeur |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dassonville Jean Guillaume | Procureur ad negotia et ad lites de Nicolas Broutard | Avocat à la cour de Mons | Mons |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Deforest Antoine | Prêtre | Bavay (Le Louvion-lez-Bavay) |