Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7772
Cote 8B1/ | 7772 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente judiciaire des biens d'un débiteur failli, créance privilégiée (impôts : droits de passage dus au domaine sur les bateaux chargés de charbon) |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1700 |
Notes | Petit dossier contenant 9 pièces de première instance dont un inventaire des pièces fournies par l'opposant, une copie de la lettre de réformation d'ordonnance de deniers du 19 septembre 1699, des dupliques pour Louvel, des quadrupliques pour de Lannoy et la sentence du 8 juin 1700 dont il est fait appel |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Louvel Philippe | Ayant ordre à l'ordonnance des deniers de la vente des biens abandonnés par Pierre Hennebuise | Marchand | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Impétrant de lettres de réformation de l'ordonnance des deniers
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Lannoy Indéterminé | Receveur des domaines de Condé | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Louvel Philippe | Ayant ordre à l'ordonnance des deniers de la vente des biens abandonnés par Pierre Hennebuise | Marchand | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Lannoy Indéterminé | Receveur des domaines de Condé | Indéterminé |