Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7766
Cote 8B1/ | 7766 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rentes : remboursement des capitaux |
Année de début | 1689 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Petit dossier de 7 pièces, sans inventaire, contenant notamment une "information judiciele" pour le défendeur et un "extrait du règlement provisionnel fait et résolu par les commissaires députéz par Sa Majesté à Cambrai le 24 août 1665 concernant les monnoyes baillées à rente...". Une pièce en flamand non traduite. Procureur : Biesbroucq |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Corduan Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Saint Omer François Ignace | Fils de François Liévin de Zuytpeene | Seigneur de la Wissche | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur par commandement en trois instances
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Ghyselbrecht Henry | Indéterminé |