Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7766

Cote 8B1/7766
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes : remboursement des capitaux
Année de début1689
Année de fin1689
NotesPetit dossier de 7 pièces, sans inventaire, contenant notamment une "information judiciele" pour le défendeur et un "extrait du règlement provisionnel fait et résolu par les commissaires députéz par Sa Majesté à Cambrai le 24 août 1665 concernant les monnoyes baillées à rente...". Une pièce en flamand non traduite. Procureur : Biesbroucq
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint Omer François IgnaceFils de François Liévin de ZuytpeeneSeigneur de la WisscheIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par commandement en trois instances
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ghyselbrecht HenryIndéterminé

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